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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances UDI : Identification unique des dispositifs médicaux BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indépendance des exercices comptables plan de développement des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France RRE : restaurants rapides et économiques commission des comptes de la nation commission consultative des marchés de l'État domaine des collectivités locales
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