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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette responsabilité civile assurance responsabilité civile responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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