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Il n'y a qu'un terme pour 'steuerähnliche Abgabe' en Allemand
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix hors taxes (HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises taxes directes locales Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes compensatoires bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques écotaxe
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