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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prix standard des articles en stock échantillonnage par la méthode des itinéraires CEPME : Crédit d'Equipement des PME gestion des ventes Commission centrale des marchés (CCM) ravitaillement des soutes tarif douanier ou des douanes historique des consommations
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