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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de parada en tránsito' en Espagnol
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) droit d'option droit d'attribution d'actions droits de petite voirie qui de droit droit de réponse suspension provisoire de poursuites droit d'établissement droit de résiliation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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