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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BRI : banque des règlements internationaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés spirale des prix et des salaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DPO : délégué à la protection des données coefficient de capitalisation des bénéfices comptabilité des engagements échelle de puissance des supports publicitaires dépense des ménages
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