Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix assainissement des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments soldes privés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification vérité des prix protection et défense des consommateurs historique des demandes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu gâchage des prix
Nouveaux mots