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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des marchés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés état des prix forfaitaires effondrement des prix méthode des sections homogènes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché à commandes répertoire des métiers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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