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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs décroissance des coûts rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CVS : correction des variations saisonnières espace unique des paiements en euros balance des paiements budget des ventes consommation marchande des ménages désintermédiation révision des prix
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