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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission de la sécurité des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances regroupement des achats d'espace réinvestissement des revenus Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes calendrier des promotions de vente
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