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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
étaler des paiements loc. m.
revenu des ménages loc. m.
code des marchés publics loc. m.
déstockeur n. m.
carnet de commandes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
dépense des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
désabonnement n. m.
rotation des stocks loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
révision des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthode des cas loc. f.
programme des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
publicité clandestine loc. f.
commission d'achat loc. f.
désinvestissement n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
balance des biens et services loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
flambée des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
commission indirecte loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
balance des paiements loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
gâchage des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
recherche descriptive loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
pyramide des âges loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
certification des comptes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
hystérésis des frais loc. f.
objectif des ventes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
formation des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
baromètre des marques loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
recul des ventes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commissionnaire en douane loc. m.
stabilité des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
commission bancaire loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
salle des ventes loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
commission de chef de file loc. f.
budget des ventes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
marquage des prix loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
stockage des données loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
désinvestir v. tr.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
balance des transferts loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
liberté des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
techniques marchandes loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
déspécialisation n. f.
examen des offres loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
dérapage des prix loc. m.
commission des marchés loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
technique des questions loc. f.
éthique des affaires loc. f.
désintermédiation n. f.
préparation des commandes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
vente DES loc. f.
imputation des paiements loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
contrôle des changes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
programme des supports loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
service central des risques loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
contrôle des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désapprovisionnement n. m.
destruction créatrice loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
allocation des ressources loc. f.
classement des marchandises loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
contrôle non destructif loc. m.
secret des affaires loc. m.
résultats consolidés loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
décroissance des coûts loc. f.
surcommission n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désaisonnalisation n. f.
origine des marchandises loc. f.
répression des fraudes loc. f.
gestion des produits loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
cahier des charges loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de mouvement loc. f.
désabonner (se) v. pron.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
libération des échanges loc. f.
réaction des ventes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
marché à commandes loc. m.
commission de gestion loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
surveillance des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gestion des compétences loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
soutien des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission directe loc. f.
cumul des ventes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
commissionner v. tr.
historique des consommations loc. m.
modèle et dessin loc. m.
affichage des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
analyse des besoins loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
blocage des prix loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commission d'engagement loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
masse des créanciers loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désinflation n. f.
service des consommateurs loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
registre des métiers loc. m.
théorie des jeux loc. f.
désemballage n. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gel des crédits loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
contrôle destructif loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
théorie des échelles loc. f.
déséquilibre n. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
variation des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
destinataire n. m. / n. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
Internet clandestin loc. m.
diversification des produits loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
guerre des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission des sondages loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
historique des demandes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
études commerciales loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
plan de développement des produits loc. m.
marché des capitaux loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
déstockage n. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
commission de placement loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
bureau d'études loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
escalade des prix loc. f.
désir n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
prévision des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission de vente loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
gestion des stocks loc. f.
effondrement des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
actionnariat des salariés loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
marché des changes loc. m.
commission de garantie loc. f.
destination n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
soldes privés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
vérité des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
chambre des métiers loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
boite à commandes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
décroissance des prix loc. f.
désassortiment n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
promotion des ventes loc. f.
commission européenne loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
mécanisme des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
étude de marché descriptive loc. f.
publicité des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
dérive des ventes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
courbe des ventes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
régime des emballages loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
trafic de destination loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
hausse des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
administration des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
variable descriptive loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
régime des retours loc. m.