Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.

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