Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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