Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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