Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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