Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de rachat	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.

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