Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dédouanement	n. m.
agent en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
sous douane	loc. adv.
code des douanes	loc. m.

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