Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
sous douane	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
agent en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de vote	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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