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droit européen

Résultat de la recherche Genre
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit d'établissement loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droits d'accise loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit civil loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de résiliation loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit d'asile loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit au bail loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de poursuite loc. m.
droits spécifiques loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de propriété loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit exclusif loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de rachat loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
BCE : Banque centrale européenne sigle
Fonds européen d'investissement sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
droit commercial loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de place loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droiture (en) loc. adv.
droit du marketing loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de priorité loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de réponse loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'auteur loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'auteur loc. m.
abus de droit loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de visite loc. m.
droit de créance loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
UE : Union européenne sigle
droit de vote loc. m.
droits de douane loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droits dérivés loc. m.
droit privé loc. m.
droit compensatoire loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
commission européenne loc. f.
droit à l'image loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
IME : institut monétaire européen sigle
Droit en imsage n. comp. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit mou loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
qui de droit loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de circulation loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit de la concurrence loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de recours loc. m.