1. Dictionnaire commercial
  2. droits spécifiques: Expressions connexes ou similaires
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droits spécifiques

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vente rendu droits acquittés loc. f.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'auteur loc. m.
droits d'affichage loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits annexes loc. m.
crédit de droits loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits d'accise loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits de grande voirie loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de douane loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
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