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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
compensation privée loc. f.
sous-développement n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
facteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-marque n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
caractère n. m.
sous-louer v. tr.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitant n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur d'attention loc. m.
droit privé loc. m.
sous-consommation n. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-traitance n. f.
caractère statistique loc. m.
soldes privés loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
copie privée loc. f.
sous-commande n. f.
retour sous douane loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
secteur privé loc. m.
contracter v. tr.
sous-rayon n. m.
contreseing n. m.
vente sous marque loc. f.
sous douane loc. adv.
effets privés loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
pacte n. m.
enquête par souscription loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traiter v. tr.
acte de notoriété loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-agent n. m.
nuage privé loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
livraison sous palan loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-produit n. m.
droit de souscription loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
entreprise privée loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
acte de vente loc. m.
acte authentique loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-commandier n. m.
caractère saisonnier loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-production n. f.
facteur de production loc. m.
administrations privées loc. f. p.
actif sous-jacent loc. m.
contrefacteur n. m.
vente par souscription loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-développé part. passé / adj.