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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
vente à condition ou sous condition loc. f.
retour sous douane loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-traiter v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous garantie loc. adj.
sous-rayon n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-produit n. m.
copie privée loc. f.
contrefacteur n. m.
caractère statistique loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commande n. f.
sous-activité n. f.
sous-production n. f.
livraison sous palan loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
pacte n. m.
sous-traitance n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
effets privés loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
soldes privés loc. m.
contracter v. tr.
sous-développement n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
caractère n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
entreprise privée loc. f.
droit privé loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
nuage privé loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous douane loc. adv.
sous palan à bord loc. adv.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte de vente loc. m.
sous-commandier n. m.
facteur n. m.
sous-agent n. m.
acte exécutoire loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-traitant n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
droit de souscription loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
contreseing n. m.
facteur de production loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
acte authentique loc. m.
sous-consommation n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
acte de commerce loc. m.
sous-marque n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
administrations privées loc. f. p.
secteur privé loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
acte de notoriété loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
compensation privée loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
vente sous marque loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
actif sous-jacent loc. m.