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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de tirage loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de la concurrence loc. m.
droit de gage loc. m.
droits de douane loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de résiliation loc. m.
droit mou loc. m.
droit de la consommation loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
qui de droit loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit préférentiel loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de visite loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de place loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit au bail loc. m.
crédit de droits loc. m.
abus de droit loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit européen loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de recours loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit privé loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de mouillage loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
box (p. boxes) n. m.
offre autopayante loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'affichage loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de souscription loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'option loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit antidumping loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits dérivés loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits spécifiques loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de créance loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'appréhension loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
référencement payant loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit compensatoire loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit civil loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit commercial loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de poursuite loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
livré droits acquittés loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'asile loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de réponse loc. m.