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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de visite loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit exclusif loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
qui de droit loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit mou loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit d'asile loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de réponse loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit privé loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de vote loc. m.
droit au bail loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de mouillage loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'établissement loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit du marketing loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de douane loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de l'entreprise loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit préférentiel loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de priorité loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de place loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de rachat loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit de gage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de souscription loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'auteur loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'accise loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de timbre loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits annexes loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit européen loc. m.
crédit de droits loc. m.
référencement payant loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
offre autopayante loc. f.
flash (p. flashes) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de propriété loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de circulation loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'option loc. m.
droit civil loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits de grande voirie loc. m.
droit de recours loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit d'entrée loc. m.