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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements fermeture à l'épreuve des enfants BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires méthode des sections homogènes contrôle des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rémunération des vendeurs annonces classées certification des comptes
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