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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désapprovisionnement imputation des paiements CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des compétences répertoire des métiers COB : Commission des Opérations de Bourse SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières destinataire CJO : correction des jours ouvrables MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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