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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes mesure des données psychologiques revenu national aux prix des facteurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promoteur des ventes études commerciales MEDEF : Mouvement des Entreprises de France association européenne pour la numérotation des articles méthodes d'observation liberté des prix
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