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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles RCS : registre du commerce et des sociétés Plateforme de gestion des données désir gestion des stocks compensation des risques Caisse des dépôts et consignations marché des capitaux désintermédiation marie-louise (p. des maries-louises)
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