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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des marchés contrôle des questionnaires étude de marché descriptive protection et défense des consommateurs secret des affaires déséquilibre OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services variation saisonnière des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) contrôle destructif
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