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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs désaisonnalisation Commission d'ouverture des plis marché des changes BRI : banque des règlements internationaux SBF : société des bourses françaises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination RCS : registre du commerce et des sociétés liberté des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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