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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics régime des retours pyramide des besoins UDM : Union Des Marques gestion des stocks méthodes de vente certification des comptes gestion des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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