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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commission de mouvement Commission centrale des marchés (CCM) commission de dépouillement des offres commission bancaire commissionnaire agréé commission consultative des marchés de l'État CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de groupement commission européenne
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