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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES marketing industriel ou des biens de production ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) inscription des hypothèques FDES : Fonds de Développement Economique et Social WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Commission centrale des marchés (CCM) centre d'affaires international commission de la sécurité des consommateurs
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