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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certification des comptes certificat d'option d'achat certificat d'utilité Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certificat de dépôt négociable
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