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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit CI : certificat d'investissement certification d'option de vente nominatif, nominative certification d'option d'achat certificat d'utilité Certificat d'option de vente certificat international d'importation certificat de classification
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