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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative certificat d'option d'achat certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit Certification de conformité certificat de classification
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