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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics surveillance des prix rotation des stocks destination commission des clauses abusives Internet clandestin domiciliation bancaire des importations et des exportations CFE : centre de formalités des entreprises liberté des prix
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