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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données CF (coût, fret... port de destination convenu) cumul des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques cour administrative d'appel théorie des systèmes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal coût et fret (port de destination convenu) assainissement des stocks CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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