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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause incitative clause dite de négligence clause d'échelle mobile clause pari passu clause de premier refus commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause compromissoire

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