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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) association de défense des consommateurs prévision des ventes indice des prix de gros historique des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances décroissance des coûts BEC : bureau d'études commerciales classement des marchandises
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