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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires échelle de puissance des supports publicitaires balance des paiements contrôle destructif hausse des prix liberté des prix distribution de dividendes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle de la destination finale DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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