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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement mise à jour des prix répertoire des métiers méthode des protocoles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés contrôle des changes inscription des hypothèques méthode des sections homogènes taux de rotation des stocks décodeur
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