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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales traitement automatique des données certification des comptes désabonnement coefficient de capitalisation des bénéfices COB : Commission des Opérations de Bourse code APE courbe des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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