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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats surveillance des prix prospection des fournisseurs contrôle des questionnaires TEI : tableau des échanges interindustriels vérité des prix analyse des déchets ménagers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Caisse des dépôts et consignations trafic de destination
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