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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires méthodes de Monte-Carlo RSE : responsabilité sociale des entreprises publicité clandestine DDU : delivered duty unpaid… named place of destination abondement à l'épargne des salariés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification préparation des commandes état des échéances des créances et des dettes programme des ventes
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