Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres AEMF - Autorité européenne des marchés financiers TEI : tableau des échanges interindustriels DDU : delivered duty unpaid… named place of destination gel des crédits CVL : certificat de vérification des livraisons actions générales de promotion des ventes marché des non-consommateurs partiels coopérative de consommateurs ou de consommation commission des marchés
Nouveaux mots