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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché-gare (p. marchés-gares) guerre des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social CFE : centre de formalités des entreprises pyramide des âges technique des questions tarif douanier ou des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles administration des prix
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