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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes désassortiment artificialisation des sols déséquilibre port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) garantie des investissements à l'étranger GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification amortissement des immobilisations incorporelles dérapage des prix courbe des ventes
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