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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action destination indépendance des exercices comptables affichage des prix à l'unité de mesure OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse état des échéances des créances et des dettes désinflation CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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