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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs commissionner commission de groupement commissionnaire au détail CEE : Communauté Economique Européenne surcommission CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UEM : union économique et monétaire européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de chef de file
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