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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commissionnaire de transport surcommission BERD : banque européenne de reconstruction et de développement COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes de la nation commission des clauses abusives commission de gestion
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