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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne
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