Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots