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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires UDM : Union Des Marques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de vente NAP : nomenclature des activités et des produits origine des marchandises commission consultative des marchés de l'État gestion des produits ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Internet clandestin
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