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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges marché des non-consommateurs partiels actionnariat des salariés réaction des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse bureau d'études désintermédiation dépense des ménages
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