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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes hystérésis des frais GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des capitaux méthodes de valorisation des stocks promotion des ventes auprès des prescripteurs modes de diffusion d'une publication désinvestir contrôle des prix réceptivité des consommateurs
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