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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) déstockage CEPME : Crédit d'Equipement des PME association de défense des consommateurs publicité clandestine NAP : nomenclature des activités et des produits marquage des prix marketing industriel ou des biens de production CJCE : cour de justice des communautés européennes artificialisation des sols
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