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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers ratio d'évaluation des adresses gestion des risques de l'entreprise espace unique des paiements en euros répertoire des métiers variable descriptive OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse révision des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs protection et défense des consommateurs
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