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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes tarif douanier ou des douanes publicité des prix commission consultative des marchés de l'État théorie des jeux loi des 20/80 ou loi de Pareto Commission centrale des marchés (CCM) marché des changes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) état des prix forfaitaires
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