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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de gros report en arrière des déficits fiscaux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments artificialisation des sols animateur des ventes, animatrice des ventes assainissement des stocks déstocker commission des comptes commerciaux de la nation domaine Internet dépense des ménages
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