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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gâchage des prix marché des non-consommateurs relatifs historique des demandes Plateforme de gestion des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques reconnaissance des marchandises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures dessous-de-table OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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