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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit de créance droit de présentation droit d'attribution d'actions droit litigieux vente rendu à quai droits non acquittés droit de vote droit de poursuite abus de droit droits d'accès à un marché

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