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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse droits d'octroi de mer droit d'appréhension droit de présentation droit d'accès à l'information droits de petite voirie droit d'auteur droit administratif ou public droit de douane préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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