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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de rétention droit au renouvellement de bail commercial droit exclusif droit civil DTS : droits de tirage spéciaux abus de droit droit d'entrée livré droits acquittés droit compensatoire droit de recours 
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