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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de souscription Droit en imsage droit de circulation droit de l'entreprise droit du marketing droit de créance droits spécifiques droit de prélèvement droits de douane ayant droit (p. ayants droit)

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