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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de visite qui de droit atteinte aux droits droit de l'entreprise droit d'appréhension droit de créance droit au bail droit de priorité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place

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