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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem droits spécifiques droits d'accise droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits dérivés droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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