Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale insuffisance brute d'exploitation label agricole responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) contractualisation agricole REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité charges d'exploitation
Nouveaux mots