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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet de complaisance commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail commerce de passage effet de masse ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie effet de retardement mobile commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commissionnaire du commerce extérieur
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