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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces classement des marchandises fractionnement de la marchandise marchandise consignée espèce tarifaire d'une marchandise retour de marchandises marchandise logée accord tarifaire mix marchandises d'un rayon
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