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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue matériel publicitaire pour les points de vente vente hors taxes (vente HT) assurance-préétude NAP : nomenclature des activités et des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes propension moyenne à consommer ou à la consommation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales plan d'options sur titres
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