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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACI : Alliance Coopérative Internationale entreprise industrielle institutions de l'Union européenne réserve de propriété propriété industrielle fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications esthétique industrielle propriété littéraire ou artistique Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) entreprise internationale
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