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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu domaine des collectivités locales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs mesure des données psychologiques soldes intermédiaires de gestion réinvestissement des revenus CJO : correction des jours ouvrables imputation des paiements revenu des ménages contrôle des prix
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