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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages commission de dépouillement des offres garantie des investissements à l'étranger INED : Institut National d'Etudes Démographiques méthodes de valorisation des stocks gestion des ventes désir marché des non-consommateurs relatifs BOD : Bulletin officiel des douanes taux de couverture des importations
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