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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes gestion des stocks contrôle des changes CCR : coefficient de capitalisation des résultats GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promotion des ventes auprès des prescripteurs publicité clandestine classement préférentiel des marques régime des retours historique des demandes
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