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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux marketing industriel ou des biens de production liberté des prix nomenclature des fonctions méthode des cas contrôle de la destination finale marchand des quatre-saisons assainissement des stocks IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires déstockeur
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