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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits gestion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications historique des consommations TEI : tableau des échanges interindustriels historique des ventes marchand des quatre-saisons masse des créanciers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances taux de couverture des importations
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