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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires INED : Institut National d'Etudes Démographiques inscription maritime stabilité des prix historique des ventes marché des non-consommateurs relatifs protection et défense des consommateurs gâchage des prix publicité clandestine
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