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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché par lots part de marché desservi marché à terme de valeurs mobilières marché de gros de denrées non périssables marché concurrentiel taux d'intensité du marché marché primaire commission consultative des marchés de l'État marché de gros de matières premières fongibles étude de marché descriptive
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