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marchandise achetée sous condition résolutoire (loc. f.)
Définition(s)
Marchandise achetée ferme mais que le fournisseur s'oblige à reprendre en tout ou en partie si elle est invendue à l'expiration d'un délai déterminé.
V. Vente à condition.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente question conditionnelle vente sous marque sous palan à bord sous-consommation marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes acte sous seing privé Production ou fabrication sous licence échange de marchandises ou de services préconditionner
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