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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
hystérésis des frais distribution de dividendes désabonner (se) Commission d'ouverture des plis Commission centrale des marchés (CCM) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) revenu des ménages indépendance des exercices comptables gestion des ventes
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