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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
non-retour non-valeur BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires commerce non sédentaire message de non délivrance marché de gros de matières premières non fongibles pièce détachée non captive vente rendu à quai droits non acquittés annonce rectificative BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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