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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
emplacement d'une annonce bénéfices non distribués ONG : organisation non gouvernementale non-dit (p. non-dits) vente rendu à quai droits non acquittés annonce-appât publicité par annonces classées position d'une annonce droit de dénonciation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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