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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
petite surface en libre-service fonction de service d'un produit service intérimaire clause à ordre suppression d'un produit ou d'un service vendu SIEG : service d'intérêt économique général service du style vie économique d'un produit ou d'un service vendu publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu service compris
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