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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) traitement automatique des données dérive des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social RRE : restaurants rapides et économiques marché des non-consommateurs absolus contrôle de la destination finale variation saisonnière des prix méthodes d'enquête
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