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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales écouler des marchandises espace unique des paiements en euros décroissance des coûts réaction des ventes part de marché desservi loi des 20/80 ou loi de Pareto secret des affaires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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