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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers boite à commandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification répression des fraudes flambée des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France techniques marchandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales réinvestissement des revenus
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