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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime douanier historique des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières préparation des commandes assainissement des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes d'enquête modèle et dessin Commission centrale des marchés (CCM) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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