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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification comptabilité des dépenses engagées comptabilité des engagements rémunération des vendeurs gestion des compétences promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur prévision des ventes méthodes d'identification d'un article théorie des systèmes
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