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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article contrôle de la destination finale revenu disponible brut des ménages gestion des produits CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission de la sécurité des consommateurs mécanisme des prix hiérarchisation des prix gel des crédits OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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