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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux service des instruments de mesure soldes privés méthode des sections homogènes actions générales de promotion des ventes répertoire des métiers rendu ex ship... (port de destination convenu) destruction créatrice programme des supports DPO : délégué à la protection des données
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