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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun préférence douanière régime préférentiel AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de timbre douanier douanier, douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré territoire douanier français régime des retours régime des emballages
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