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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise de service désassortiment étude de marché descriptive service pendant la vente recouvrement des créances évasion des capitaux promotion des ventes auprès des prescripteurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes répartition des lecteurs d'un support rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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