Nouveaux mots
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes marchandise achetée sous condition résolutoire enquête par souscription OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-consommation droit de douane préférentiel expert en douane sous-traitance de spécialité sous-traiter OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
Nouveaux mots