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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
masse des créanciers recherche descriptive CFE : centre de formalités des entreprises DES : delivered ex sail… named port of destination déstockage OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques juge de l'exécution des décisions de justice BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes rotation des stocks CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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