Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
bureau des méthodes amortissement des immobilisations corporelles affichage des prix à l'unité de mesure service central des risques TDC : tarif douanier commun méthodes de Monte-Carlo CVS : correction des variations saisonnières demi-tarif tarif publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Nouveaux mots