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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables TRP : tarification routière obligatoire douanier, douanière désinvestir marché des changes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux prix standard des articles en stock plan de développement des produits classement préférentiel des marques UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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