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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs revenu des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination mécanisme des prix tarif libre association européenne pour la numérotation des articles reconnaissance des marchandises classement préférentiel des marques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France trafic de destination
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