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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs études commerciales état des échéances des créances et des dettes coût et fret (port de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs méthodes d'échantillonnage TEE : tableau des échanges économiques prix standard des articles en stock EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles tarification
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