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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de détaxe taxes compensatoires société de compensation HT : hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation monétaire de groupe opération de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée chambre de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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