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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente toutes taxes comprises (vente TTC) prix de péréquation ou de compensation vente hors taxes (vente HT) prix hors taxes (HT) surtaxe accord de compensation compensation écologique taxer
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