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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de péréquation ou de compensation taxes directes locales taxer vente hors taxes (vente HT) prix hors taxes (HT) TTC : Toutes Taxes Comprises société de compensation accord de compensation compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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