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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications plein tarif GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun TRP : tarification routière obligatoire TEC : tarif extérieur commun déclaration douanière TICs : Technologies de l'information et de la communication nomenclature douanière groupement de communes
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