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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix tarif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières facture douanière charte de communication tarification espèce tarifaire d'une marchandise CEE : Communauté Economique Européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes politique de communication commerciale optimisation tarifaire
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