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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif de base NFC : communication en champ proche plein tarif tarif préférentiel GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun déclaration douanière CJCE : cour de justice des communautés européennes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications facture douanière communication institutionnelle
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